Aménageurs, Promoteurs

Les acteurs 

• Promoteur : Il fait réaliser par l’installateur de câblage de son choix le réseau intérieur de l’immeuble en fibre optique, cela conformément aux recommandations en vigueur. 
• Var THD : Il est chargé de planifier et faire réaliser les travaux de raccordement du réseau fibre de l’immeuble au réseau fibre de Var THD. En préalable Var THD présente au promoteur une convention de raccordement définissant ses responsabilités et obligations vis-à-vis du promoteur. 
• Fournisseurs d’Accès Internet : A la demande des résidents de l’immeuble, les Fournisseurs d’accès raccorde le client à partir des fibres mises en place sur le réseau de Var THD et les fibres et équipements disponibles et en attente dans l’immeuble.
• Copropriétaire/Bailleur : Une fois les locaux occupés et la copropriété constituée, Var THD propose une convention d’immeuble avec la copropriété précisant les obligations de Var THD dans le cadre notamment de l’entretien du réseau Fibre de l’immeuble. Cette convention se substitue à celle précédemment signée avec le promoteur. Cette convention définit notamment les conditions de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes. Ces opérations se font aux frais de Var THD.

Les démarches  

•  Si votre projet est situé sur une commune desservie par le réseau de Var THD, il convient dans un premier temps de présenter le projet et de signer une convention de raccordement avec Var THD pour le projet. Cette convention de raccordement définit notamment les conditions de gestion, d’entretien. 
•  Faites réaliser par l'installateur de votre choix le câblage intérieur de l'immeuble en fibre optique. 
• Var THD et son prestataire vous apportent leur expertise et des conseils techniques tout au long du projet 
•  Veiller à ce que le câblage soit réalisé 2 mois minimum avant la livraison
• Communiquez à Var THD les coordonnées du Syndic Provisoire pour signature d’une convention conformément au cadre règlementaire avec Var THD 
• Une fois l'immeuble raccordé par Var THD, et après le délai réglementaire ARCEP pouvant aller jusqu’à de 3 mois, les résidents pourront contacter le fournisseur d’accès de leur choix afin qu’il procède à l’installation finale de la fibre dans le logement et fournisse leur « box ». 

Pour raccorder un nouveau programme immobilier

Var THD dispose d’un service chargé d’identifier l’ensemble des permis de construire et d’aménagements sur le territoire des 119 communes du réseau d’initiative publique du Var. Ce service prend contact avec le promoteur / aménageur pour organiser le raccordement à venir au réseau de Var THD et signer la convention d’immeuble. 

Si toutefois, le contact n’a pas été encore établi, il est possible d’adresser sa demande en remplissant la fiche ci-dessous

Nos points de contact : immobilier.vthd@vartreshautdebit.fr ⁠

0 800 366 300 (+ 83)

La règlementation en vigueur encadre le déploiement de La Fibre dans le domaine public comme dans les immeubles privés. Elle assure également les conditions d’ouverture du réseau à l’ensemble des fournisseurs d’accès internet. 
Le cadre règlementaire pour les immeubles neufs implique : 

• Un droit à La Fibre équivalent au défini par la Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008. 
• Le caractère obligatoire de l’installation de La Fibre optique dans les immeubles neufs pour les permis déposés après le 1er avril 2012. 

A noter que pour le Réseau d’Initiative publique du Var, Var THD se doit de respecter le cadre règlementaire lié au respect de la concurrence défini par l’ARCEP. 

Var THD informe chaque mois les Fournisseurs d’Accès Internet de la disponibilité des logements raccordables sur le réseau public en leur garantissant l’accès à ce réseau pour pouvoir délivrer l’ensemble de leurs services.